Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent exclusivement entre la société FRESNAY INFORMATIQUE SASU, dont le siège est situé 6, impasse des Tilleuls – Saint-Germain-sur-Sarthe - 72130 Fresnay-sur-Sarthe, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro xxx xxx xxx, et toute personne visitant le site www.fresnay-informatique.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données, etc.) demeure la propriété exclusive de la société FRESNAY INFORMATIQUE, sauf mention contraire.

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4. Utilisation des données du site

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En utilisant le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles. La collecte et le traitement de ces données par FRESNAY INFORMATIQUE sont effectués dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@fresnay-informatique.fr.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. FRESNAY INFORMATIQUE ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur accessibilité.

7. Limitations de responsabilité

FRESNAY INFORMATIQUE s’efforce d’assurer, au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, FRESNAY INFORMATIQUE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

8. Modifications des CGU

FRESNAY INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution du site et de la législation applicable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du tribunal du Mans.